J.O. 150 du 30 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 juin 2006 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

NOR : INDI0607635A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué à l'industrie en date du 21 juin 2006, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes :

1. Les travaux de construction d'une ligne électrique aérienne à deux circuits à 400 000 volts entre les postes de Marlenheim et de Vigy, via celui de Sarrebourg Nord (communes de Sarraltroff et Hilbesheim), en remplacement de la ligne électrique à un circuit à 225 000 volts Marlenheim-Vigy, sur le territoire des communes de Vigy, Vry, Hayes, Charleville-sous-Bois, Condé-Northen, Volmerange-lès-Boulay, Helstroff, Varize, Brouck, Narbéfontaine, Zimming, Obervisse, Boucheporn, Porcelette, Saint-Avold, Longeville-lès-Saint-Avold, Laudrefang, Téting-sur-Nied, Folschviller, Valmont, Altviller, Vahl-Ebersing, Biding, Laning, Maxstadt, Altrippe, Hellimer, Diffembach-lès-Hellimer, Hilsprich, Petit-Tenquin, Nelling, Insming, Kappelkinger, Givrycourt, Vibersviller, Insviller, Loudrefing, Mittersheim, Romelfing, Berthelming, Bettborn, Hellering-lès-Fénétrange, Oberstinzel, Sarraltroff, Hilbesheim, Réding, Hommarting, Arzviller, Saint-Louis, Garrebourg (département de la Moselle), Haegen, Reinhardsmunster, Hengwiller, Birkenwald, Salenthal, Allenwiller, Singrist, Crastatt, Wasselonne, Nordheim, Kuttolsheim, Marlenheim (département du Bas-Rhin) ;

2. Les travaux de modifications, aux abords du poste de Saint-Avold, des lignes :

- à 400 000 volts Saint-Avold-Vigy sur le territoire de la commune de Saint-Avold ;

- à 225 000 volts Saint-Avold-Vigy sur le territoire de la commune de Saint-Avold ;

- à deux circuits à 225 000 volts Laneuveville-Saint-Avold sur le territoire des communes de Saint-Avold et Longeville-lès-Saint-Avold.

Cet arrêté emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Birkenwald, Nordheim, Wasselonne (département du Bas-Rhin), Hilsprich, Mittersheim, Réding, Téting-sur-Nied (département de la Moselle) et du plan local d'urbanisme de la commune de Hommarting (département de la Moselle) conformément aux documents qui lui sont annexés et qui peuvent être consultés à la préfecture des départements de la Moselle et du Bas-Rhin ainsi qu'à la mairie des communes intéressées. Il sera fait application des articles R. 123-24 et R. 123-25 du code de l'urbanisme pour l'exécution des mesures de publicité et d'information.